Dans les conditions générales, vous trouverez les articles suivants :
- Article 1 : Définitions
- Article 2 : Généralités
- Article 3 : Formation de l’accord
- Article 4 : Exécution des services
- Article 5 : Livraison des données
- Article 6 : Services en ligne
- Article 7 : Coopération du contractant
- Article 8 : Compensation et paiement
- Article 9: Droits de propriété intellectuelle
- Article 10 : Vie privée et protection des données